Politique de confidentialité
NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES
Il est normal que vous accordiez une importance particulière à la manière dont vos données sont obtenues, utilisées et partagées.
Aussi, la présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la «Politique») a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles la boutique de La Dame de France appartenant à Mr Stéphane Perruchon (auto entrepreneur) inscris au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 409887718 situé au 104 Montagnac Le Bas 30120 Molières Cavaillac recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-après les «Données»).
Vous y trouverez les différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez au site ladamedefrance.com
L’utilisation de l’ensemble du site est soumise à la présente politique. Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente politique soit mise à jour.
Si vous êtes utilisateur du site, vous serez informé des éventuelles modifications par mail. Si l'une quelconque des clauses de la présente politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente politique.
La présente politique trouve à s’appliquer pour les données collectées par les formulaires de collecte permettant de:
-Télécharger la documentation disponible sur le site et/ou créer un compte d’utilisateur pour la boutique.
Nous contacter par le formulaire de contact pour:
-Signaler des contenus illicites
-Vous abonner à la Newsletter relative à notre site et/ou aux événements organisés.
Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières ; y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site.
Nous vous remercions de lire attentivement la politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de notre site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente politique. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser de site.
1) DONNÉES COLLECTÉES
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec notre site (création d’un compte d’utilisateur, inscription à l’une ou à plusieurs des Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes:
Votre adresse e-mail vous sera nécessairement demandée sur l’ensemble de nos formulaires de collecte et plus précisément, si vous souhaitez:
-créer un compte d’utilisateur
-Signaler des contenus illicites
-Vous abonner à la Newsletter relative à La Boutique La Dame de France
Les données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, pourront vous être demandées;
Les données relatives à la navigation: il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez le site comprenant: l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées;
Les données concernant vos visites sur notre site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre Site.
Les données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.
2) COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Les données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site.
Elles peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les communiquez au moyen des formulaires de création de compte d’utilisateur, d’inscription aux Newsletters disponibles sur le site, de signalement des contenus illicites.
De plus, nous sommes susceptibles de collecter vos données lorsque vous utilisez les différents formulaires de contact présents sur le site et/ou que vous communiquez avec notre société par téléphone ou mail.
Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec notre société, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée.
Le site La Dame de France collecte également de manière indirecte vos données au moyen de cookies/traceurs.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur notre site et dans le cadre de nos services, applications et outils.
3) POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Les données peuvent être nécessaires pour:
-Respecter nos engagements contractuels
-Pour respecter les lois en vigueur
-Pour l’intérêt légitime de La Dame de France concernant le développement de son activité et l’amélioration de ses produits et services.
Nous collectons et utilisons vos données pour :
-Vous présenter notre site et son contenu
-Nous permettre de vous contacter et/ou d’être contacté par nos services
-Vous proposer la Newsletter, nos produits et services dont vous souhaitez bénéficier
-Vous notifier les changements sur notre Site ou dans notre offre de produits et services
-Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.
Nous utilisons également des cookies ou traceurs:
-afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment:
- en permettant à notre site de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche.
- reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page web qui en ferait la demande
- analyser le trafic et les données sur le site afin de :
- mesurer le nombre d’utilisateurs, permettant ainsi de le rendre plus facile à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos demandes
- estimer les habitudes de navigation et accélérer vos recherches
- nous aider comprendre la manière dont vous utilisez notre Site afin de l' améliorer.
4) QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
Vos Données sont traitées par Stéphane Perruchon en charge de:
-La gestion du Site
Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données:
-pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires
Liens vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles le site La Dame de France n'a aucun contrôle.
De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des Données de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données.
5) COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Le site La dame de France ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées au paragraphe 3.
Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée.
De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. Lorsque vous prenez contact sur le site de La Dame de France grâce aux différents formulaires de contact, au numéro de téléphone, vos données seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec La Dame de France puis seront supprimées.
Lorsque vous commentez un produit ou un post, vos données seront conservées pendant douze (12) mois.
Les données relatives à votre compte d’utilisateur sont conservées durant toute la durée de votre inscription et durant deux (2) ans à compter de la fermeture de votre compte.
Lorsque vous avez accepté de recevoir nos Newsletters, ou que vous vous êtes inscrit aux Newsletters de notre site, vos données seront conservées jusqu’au désabonnement de ces dernières.
Si vous n’avez pas accepté de recevoir nos Newsletter dans ce formulaire, vos données seront conservées pendant deux (2) ans.
Lorsque vous signalez un contenu illicite à La Dame de France, la durée de conservation des données sera susceptible de varier selon l’infraction en cause et du temps de prescription applicable à celle-ci.
Enfin, s’agissant des données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées pendant six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et pendant treize (13) mois pour les autres.
6.COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTEGÉES ?
Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par des pare-feu et antivirus.
Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.
Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises au site.
Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques.
Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur ce site.
A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.
Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du site.
7. QUELS SONT VOS DROITS?
Vous pouvez choisir comment les données que vous nous transmettez sont utilisées:
-Vous pouvez naviguer sur le site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas passer de commandes.
-Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter. Il vous suffit alors de vous désinscrire au moyen du lien présent dans le courriel qui vous envoie la Newsletters
-Vous pouvez décider de ne pas fournir votre adresse mail dans les différents formulaires de contact. Sachez alors que vous ne pourrez pas obtenir de réponse de la notre part.
Vous avez toujours la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos données.
Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (ci-après le «RGPD») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite «Informatique et Libertés» et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès. De plus, sous réserve des conditions prévues par cette réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez:
-D’un droit à l’effacement de vos données
-D’un droit à la limitation du traitement de vos données
-D’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD
-D’un droit à la portabilité sur les données que vous avez fournies-
Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.
Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que le site La Dame de France procède à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale.
Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Stéphane Perruchon (La Dame de France), en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité.
Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français, en anglais à ladamedefrance@gmail.com.
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits.
Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
Enfin, vous disposez, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
8. LE SITE LA DAME DE FRANCE OPÈRE-T-ELLE UN TRANSFERT DE MES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont hébergées par la société Infomaniak 25 Eugène-Marziano 1227 Les Acacias Genève dont les serveurs sont situés en Suisse.
9. LES COOKIES
QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?
Il s’agit de petits fichiers qui contiennent des données relatives à votre navigation sur le site (par exemple : n° du panier, de votre compte client, identifiant des pages visitées ..). Les cookies sont utilisés par les navigateurs pour faciliter votre navigation sur le site.
LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES UTILISES SUR NOTRE SITE
Nous vous présentons ci-dessous les cookies utilisés sur notre site, ce qu’ils contiennent et à quoi ils sont utilisés. Nous vous indiquons en fin de ce document comment gérer les cookies via votre navigateur.
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Ce sont des cookies qui sont utilisés dans le fonctionnement des principales fonctionnalités de notre site (exemple : accès à votre compte client, identification de votre panier d'achat). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement et passer une commande via internet. Ces cookies sont exclusivement utilisés par notre site et leurs données nécessaire au bon fonctionnement du site.
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Il nous est impossible de lister ici ces cookies de manière exhaustive car il s’agit de cookies gérés par des tiers et leur liste évolue régulièrement.
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La façon de gérer ces préférences varie selon les navigateurs utilisés. vous trouverez la présentation du mode d’emploi pour les principaux navigateurs sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/