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Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 409 887 718 R.C.S Nîmes sous le numéro 40988771800040

Numéro TVA intracommunautaire : FR83 409887718
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Directeur de la publication : Stephane Perruchon
Contactez le responsable de la publication : contact@ladamedefrance.com

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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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